Conditions générales d’utilisation du site melovaciax.sbs
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29 novembre 2025
Acception des conditions
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Définitions
Certains termes utilisés dans le texte ont des définitions précises afin de clarifier votre compréhension.
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« Éditeur » : la société ou personne responsable du site et de son contenu.
« Service » : ensemble des contenus, fonctionnalités, ressources et démarches proposées via le site.
« Données » : informations, documents ou éléments transmis par l’utilisateur.
Utilisation des services
L’accès aux outils proposés suppose de fournir des informations exactes et de respecter leur usage prévu. Toute utilisation abusive ou détournée est interdite et pourra entraîner la suspension d’accès.
Éligibilité
Le site s’adresse aux personnes majeures capables juridiquement. En cas de doute ou de demande spécifique, contactez-nous pour vérifier les prérequis nécessaires.
Le service n’est pas destiné aux mineurs de moins de 18 ans.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à respecter les droits des tiers ainsi que les règles d’usage du site et à ne pas perturber son bon fonctionnement.
Usages prohibés
Il est interdit de détourner le site de son objectif initial ou d’en faire un usage illicite.
Propriété intellectuelle
L’ensemble du site, ses textes, images, logos et fonctionnalités relèvent du droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation partielle est interdite sans l’accord écrit de l’éditeur.
Contenus utilisateurs
Les messages, suggestions ou contributions envoyées restent sous votre responsabilité. Vous conservez vos droits, mais autorisez l’éditeur à utiliser le contenu dans le respect de la loi.
Droits sur les contenus utilisateurs
Vous disposez du droit de demander la suppression ou la modification de toute contribution vous concernant suite à une simple demande par le biais de nos contacts.
Respect de la vie privée et données
Vos informations sont traitées dans le respect du RGPD et des règles applicables en France. Consultez notre politique dédiée pour plus de détails sur la gestion de vos données personnelles.
Voir la politique confidentialitéExclusion de responsabilité
Le contenu du site est proposé à titre informatif. Nous nous efforçons d’en assurer la fiabilité, sans garantir l’exhaustivité ou l’actualité des informations.
Avertissement important
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Limitation de la responsabilité
En cas de litige, la responsabilité de l’éditeur est strictement limitée à la fourniture du service accessible via le site, dans le respect de la réglementation en vigueur.
Indemnisation
Vous vous engagez à garantir l’éditeur contre toute réclamation ou dommage résultant d’un manquement à ces conditions.
Règlement des litiges
Tout différend sera tenté d’être réglé à l’amiable avant toute action judiciaire, conformément au droit français.
Médiation
La médiation peut être proposée pour tout conflit portant sur l’utilisation du site ou des services associés.
Le recours à une médiation externe est soumis à l’acceptation des deux parties.
Plateforme de résolution en ligne des litiges
Vous pouvez recourir à la plateforme européenne de résolution des litiges en cas de besoin, conformément à la législation applicable.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions restées en vigueur.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’accord complet liant l’éditeur et les utilisateurs pour l’utilisation du service.
Droit applicable et juridiction
En cas de litige, seule la législation française s’applique. Les tribunaux français sont seuls compétents.
Cessation
L’éditeur se réserve le droit d’interrompre sans préavis l’accès au site pour non-respect des conditions ou motif grave.
Modifications
Le texte des présentes conditions peut être actualisé à tout moment. Nous vous invitons à consulter cette page régulièrement.
Coordonnées de contact
Pour toute question sur les conditions d’utilisation, vous pouvez nous écrire via notre formulaire ou aux coordonnées suivantes.
Adresse e-mail: content@melovaciax.sbs
Téléphone: +33 (0)5 24 21 20 33
Adresse postale: 130 Rue Louis Landi, 30900 Nîmes France
Date d’entrée en vigueur: 29 novembre 2025
Version: v3